| :: CONDITIONS D'UTILISATION :: |
Bienvenue sur Myphotofun Fr!
Nous espérons que l'ensemble de nos services vous donnera entière satisfaction. Myphotofun Fr fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation. |
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| 1- Acceptation des conditions d'utilisation |
1.1
Après avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions d'utilisation de , et dans l'hypothèse où vous refuseriez toutes (ou certaines) les conditions d'utilisation, nous vous demandons de ne pas installer, ni copier, ou faire utilisation du logiciel de l'éditeur Myphotofun Fr.
1.2
Régulièrement le système Myphotofun proposera des améliorations et mises à jours du logiciel de l'éditeur , les conditions d'utilisation resteront alors les mêmes.
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| 2- Règles d'utilisation |
2.1
Vous vous engagez à ne pas utiliser ce service pour:
- Violer intentionnellement ou non toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi.
- Télécharger, afficher, transmettre par tout fichier non sollicités ou autorisés tels que, spam, virus, trojan, ou tout type de programme pouvant nuire au logiciel et au système.
- Entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou tout autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions règlementaires applicables aux réseaux connectés au service.
- Transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif d'incitation à la résiliation de crimes et délits; d'actes mettant en péril les mineurs notamment par la diffusion de message à caractère violent du pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à toutes personnes fragile (entre autre les mineurs).
- Télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet , marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui.
- Vous reconnaissez que Myphotofun Fr ne peut visionner le contenu avant sa diffusion. Néanmoins Myphotofun Fr ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via le Service. Par ailleurs, Myphotofun Fr, ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.
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| 3- Droits de propriété intellectuelle Myphotofun Fr |
3.1
Vous reconnaissez et acceptez que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service puissent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.
3.2
Vous reconnaissez également avoir connaissance que le contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service, ou les Logiciels.
3.3
vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels.
3.4
Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le logiciel ou à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service. Vous acceptez de ne pas accéder au service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par à cet effet.
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| 4- Garanties |
4.1
L'utilisateur du site reconnaît se connecter et utiliser les services offerts sur le site à ses seuls risques. Le service vous est fourni sur la base d'un service "en l'état" et accessible en fonction de sa disponibilité.
4.2
L'acceptation par d'une image en vue de sont traitement, de sa duplication, de son édition ou de toute autre manipulation s'entend sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, qu'il s'agisse de garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
4.3
ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou plus généralement de tout dommage qui résulterait d'un défaut de sauvegarde par l'utilisateur des données contenues dans les produits achetés sur notre site.
décline toute responsabilité quant à l'utilisation et au contenu des produits commandés ou des images hébergées sur le Site.
4.4
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Editeur Myphotofun.
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| 5- Force majeure |
5.1
De façon expresse, sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service et normalement entretenu, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.
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| 6- Confidentialité |
6.1
Les données d'inscription et autres informations à votre sujet sont soumises à la charte de vie privée de .
6.2
Les données personnelles de l'utilisateur sont utilisées pour lui envoyer ses albums photo, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services de .
6.3
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de afin de savoir quelles sont les informations dont on dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
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| 7- Exclusion d'un utilisateur - Fin de contrat |
7.1
se réserve la possibilité d'exclure de façon unilatérale, y compris par déconnexion immédiate, tout utilisateur en cas de violation des conditions générales d'utilisation ou plus généralement dans le cas de la violation par cet utilisateur d'une quelconque de ses obligations.
7.2
En particulier, les codes d'accès fournis à l'utilisateur pourront être désactivés s'il apparaît que les renseignements, informations ou documents communiqués par lui sur sa situation, sont ou sont devenus inexacts ou plus généralement, si le maintien en ligne d'informations ou documents était susceptible d'avoir des conséquences néfastes pour ou tout autre utilisateur du site.
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| 8- Clauses générales |
8.1
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur avec la loi française.
8.2
Ces conditions d'utilisation du service constituent la totalité de l'accord passé entre et l'utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation du service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et .
8.3
Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services.
8.4
Le défaut pour d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits.
8.5
Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'Utilisateur dans un délai de trois mois.
8.6
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" Nº78-17 du 16 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courrier à :
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